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I.Objectifs de notre politique de confidentialité
La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour le groupe Gérard Bertrand. Nous la mettons à votre disposition afin que vous disposiez d’informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur notre site. Nous nous assurons en permanence que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données.
Pour cela, nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous trouverez ci-dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.
II.Champ d’application
Une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 (1) du RGPD, concerne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par le regroupement de plusieurs informations (éléments d’identité, éléments de localisation, opinions religieuses, historique de navigation, etc.).
Vous êtes identifié lorsque vous fournissez des informations comme votre nom de famille et votre prénom. En l’absence de ces informations, vous pouvez notamment être identifié lorsque vous fournissez :
Un traitement de données à caractère personnel est, au sens de l’article 4 (2) du RGPD, toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que :
Toute action relative à vos données personnelles constitue un traitement desdites données.
Le responsable de traitement est, au sens de l’article 4 du RGPD, la personne qui détermine seule ou conjointement les finalités de chaque traitement et les moyens du traitement.
En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site https://www.gerard-bertrand.com, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également vos droits d’accès et de communication, de rectification, de portabilité, ainsi que le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » de vos données personnelles. Ces droits sont détaillés dans la partie « les droits dont vous disposez » de notre politique de confidentialité.
III.Le traitement de vos données à caractère personnel
L’objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de vous offrir un service adéquat, optimal, efficace et légal. A cette fin, les données que le groupe Gérard Bertrand collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
Le groupe Gérard Bertrand s’engage à ce que vos données soient traitées dans le respect des finalités précitées ainsi que pour des finalités qui leur sont compatibles.
Selon le principe de minimisation des données collectées et édicté par le RGPD, le groupe Gérard Bertrand s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.
Lorsque vous visitez notre site et/ou lors de la passation de vos commandes, vos données personnelles peuvent être traitées. Le groupe Gérard Bertrand collecte différents types de données à caractère personnel vous concernant :
D’une manière générale, lorsque vous échangez avec le groupe Gérard Bertrand de toute autre manière, la communication de vos données est volontaire.
Le groupe Gérard Bertrand collecte automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au site Internet, notamment les informations sur votre navigation (voir « IV – Les cookies »).
Le groupe Gérard Bertrand s’engage à ce que ces données soient obtenues et traitées loyalement, licitement et en toute transparence.
Les données à caractère personnel sont collectées par le responsable de traitement.
Au sein du groupe Gérard Bertrand, il s’agit de Gérard Bertrand, Château l’Hospitalet – Route de Narbonne-Plage – 11100 Narbonne – dpd@gerard-bertrand.com
Le groupe Gérard Bertrand collecte vos données à caractère personnel pour les finalités décrites au point 1 de la présente politique de confidentialité. Le groupe Gérard Bertrand collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela repose sur un des fondements juridiques suivants :
Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat ;
Le groupe Gérard Bertrand collecte vos données personnelles pour les besoins relatifs à l’exécution de ses obligations contractuelles. Nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers ou d’autres types de documents respectant les principes et bonnes pratiques de sécurité autour de la conservation des données et ce, tant que vous utilisez nos services.
Le groupe Gérard Bertrand ne stocke vos données que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle ou dans le respect de ses obligations légales.
Une fois la durée dépassée, les données seront archivées, supprimées ou anonymisées, respectant ainsi les durées de conservation définies par les autorités légales.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des durées de conservation que nous mettons en œuvre concernant vos données à caractère personnel :
Finalité du traitement |
Durée de conservation |
Texte de référence |
Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale |
5 ans |
Article L.110-4 du Code du Commerce
|
Documents bancaires (relevé bancaire, talon de chèque, etc.) |
5 ans |
Article L.110-4 du Code du Commerce |
Contrat conclu par voie électronique à partir de 120€ |
10 ans (à compter de la livraison/prestation) |
Article L.134-2 du Code de la Consommation |
Correspondance commerciale : Bon de commande, de livraison, de réception |
10 ans |
Article L.123-22 du Code du Commerce |
Factures clients et/ou fournisseurs |
10 ans (à compter de la clôture de l’exercice comptable) |
Article L.123-22 du Code du Commerce |
Gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et des comptes clients |
10 ans |
Article L.123-22 du Code du Commerce |
Gestion du fichier client après une relation commerciale à des fins prospectives |
Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Toutefois, elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la rupture de la relation commerciale |
Norme simplifiée n°48 |
Constitution et gestion d’un fichier de prospects |
3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect |
Norme simplifiée n°48 |
Gestion d’une lettre d’information |
Jusqu’à désabonnement de la personne concernée |
Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée |
Conservation des numéros de carte bancaire |
Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois le paiement réalisé. Toutefois, nous pouvons les conserver en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction. Le cas échéant, les données seront conservées pour une durée maximale de 13 mois, extensible à 15 mois afin de prendre en compte la possible utilisation d’une carte de paiement à débit différé |
Délibération n°03-034 du 19 juin 2003 portant adoption d’une recommandation relative au stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance.
Article L.133-24 du Code Monétaire et Financier |
Une personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel se voit octroyer des droits :
Le groupe Gérard Bertrand est dans l’obligation de vous transmettre un certain nombre d’information si vous en faites la demande (exemple : identité du responsable de traitement, finalité, etc.).
Le groupe Gérard Bertrand s’engage à vous transmettre ces informations de manière claire et précise.
Vous pouvez demander au groupe Gérard Bertrand d’avoir accès à vos données et d’en obtenir une copie lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement.
Vous pouvez obtenir du groupe Gérard Bertrand la rectification de vos données lorsque celles-ci sont erronées ou inexactes. Le groupe Gérard Bertrand peut vous demander de vous identifier auprès d’elles lorsque la demande porte sur les données dites « sensibles ».
Vous pouvez demander au groupe Gérard Bertrand qu’il supprime toutes les données qu’il détient vous concernant, dans la limite des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales.
Vous pouvez vous opposer à un traitement lorsque vous êtes placé dans une situation particulière. Un justificatif est nécessaire en dehors des demandes portant sur la prospection commerciale.
Vous pouvez récupérer auprès du groupe Gérard Bertrand toutes les données vous concernant dans un format lisible et compréhensible par la machine ou demander au groupe Gérard Bertrand de les transmettre à un autre organisme.
Vous pouvez demander au groupe Gérard Bertrand de conserver vos données sans les utiliser. Celles-ci sont donc gelées pendant une durée temporaire dans les cas où vous exercez un autre droit en parallèle (exemple : contester l’exactitude des données, s’opposer au traitement de ses données, illicéité du traitement).
Si vous considérez que la politique de protection des données du groupe n’est pas conforme à la réglementation européenne ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Si le groupe Gérard Bertrand est amené à prendre des décisions totalement automatisées vous concernant, vous avez la possibilité de demander une intervention humaine dans la prise de ladite décision. Ce droit vous est octroyé en dehors des exigences contractuelles ou lorsque vous n’y avez pas renoncé de manière éclairé, explicite et univoque.
En aucun cas, le groupe Gérard Bertrand ne vend, échange ou ne loue vos données personnelles à des tiers.
Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre entreprise. Toutefois, dans le cadre de notre activité, le groupe Gérard Bertrand peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, le groupe Gérard Bertrand s’assure de la conformité de toutes ses sociétés sous-traitantes dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence.
Nous ne partageons vos informations qu’avec les prestataires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité.
Nos société partenaires sont :
Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées à des partenaires qui peuvent être situés dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays de l’Union Européenne (notamment aux Etats-Unis). Le cas présent, le groupe Gérard Bertrand s’assure ces transferts sont encadrés par des mécanismes offrant des garanties appropriées.
En outre, le groupe Gérard Bertrand ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
IV.Les cookies
Afin d’améliorer votre navigation sur notre site, des cookies sont déposés par le groupe Gérard Bertrand sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que le groupe Gérard Bertrand pourra lire lors de votre prochaine visite sans toutefois pouvoir vous identifier directement. Les cookies que nous émettons sur notre site permettent :
Les cookies de nos partenaires sont les suivants :
V.Notre engagement pour respecter l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel
Les serveurs d’hébergement sur lesquels le groupe Gérard Bertrand traite et stocke vos données sont exclusivement situées en Union Européenne et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, une analyse d’impact a été réalisée sur les traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser le traitement de ces données en toute sécurité.
Dans le cadre de ses services, le groupe Gérard Bertrand accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, le groupe Gérard Bertrand s’engage à prendre toutes les précautions utilises afin de préserver la sécurité de vos données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, afin d’éviter tout accès non autorisé et pour garantir l’exactitude et la bonne utilisation de vos données, le groupe Gérard Bertrand a mis en place des procédures numériques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance. C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité présenterait un risque élevé pour l’intégrité ou la confidentialité de vos données, le groupe Gérard Bertrand s’engage à vous en informer dans un délai raisonnable et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, le groupe Gérard Bertrand s’engage à vous fournir une assistance afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Toute personne exploitant une faille de sécurité de notre système d’information s’expose à des sanctions pénales et le groupe Gérard Bertrand se réserve le droit de prendre toute mesure, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice afin de préserver les données, ses droits et ceux de ses bénéficiaires et d’en limiter l’impact au maximum.
VI.Modification de notre Politique de Confidentialité
Le groupe Gérard Bertrand se réserve le droit de modifier et de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des évolution des lois et réglementations en vigueur.
Si le groupe Gérard Bertrand souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de confidentialité.